Il existe des plafonds de loyers Duflot, des plafonds de prix au m2 et des plafonds de ressources des locataires dans la loi Duflot. Il s’agit de respecter ces plafonds et de sélectionner un investissement adapté.
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Plafonds de loyers en loi Duflot
Plafonds de loyers 2014 en loi Duflot exprimés par m2 variable en fonction de la surface du logement :
Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | |
Loyer Duflot | 16,72 € | 12,42 € | 10,00 € | 8,69 € |
Le plafond de loyer est soumis à un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante: 0,7 + 19/S (S étant la surface du logement).
Le résultat ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Ce coefficient permet de tenir compte de la réalité du marché locatif, le loyer étant dégressif en fonction de la surface du logement.
Exemple : Je procède à l’acquisition d’un logement neuf de 90 m²,situé en zone B1 : le plafond au m² sera de 9,11 € (détail du calcul : 10,00 x (0,7 + 19/90) = 9,11).
Pour un logement neuf de 35 m² situé en zone B1, le plafond au m² sera de 11,85 €.
Le coefficient multiplicateur calculé dans ce cas étant 1,24 (obtenu par 0,7 + 19/35), on prend en compte le coefficient 1,2 (soit 9,88 x 1,2 = 11,85).
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Plafonds de loyers 2013 en loi Duflot exprimés par m2 variable en fonction de la surface du logement :
Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | |
Loyer Duflot | 16,52 € | 12,27 € | 9,88 € | 8,59 € |
Plafonds de ressources des locataires en loi Duflot
Plafonds de revenus des locataires en 2014 à respecter :
Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | |
Personne seule | 36 831 € | 36 831 € | 30 010 € | 27 017 € |
Couple | 55 045 € | 55 045 € | 40 089 € | 36 079 € |
Personne seule ou couple + 1 personne à charge | 72 159 € | 66 169 € | 48 210 € | 43 389 € |
Personne seule ou couple + 2 personnes à charge | 86 152 € | 79 257 € | 58 200 € | 52 380 € |
Personne seule ou couple + 3 personnes à charge | 102 503 € | 93 826 € | 68 465 € | 61 619 € |
Personne seule ou couple + 4 personnes à charge | 115 344 € | 105 584 € | 77 160 € | 69 443 € |
Majoration par personne à charge | + 12 851 € | + 11 764 € | + 8 608 € | + 7 746 € |
Plafonds de revenus des locataires en 2013 à respecter :
Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | |
Personne seule | 36 502 € | 36 502 € | 29 751 € | 26 776 € |
Couple | 54 554 € | 54 554 € | 39 731 € | 35 757 € |
Personne seule ou couple + 1 personne à charge | 71 515 € | 65 579 € | 47 780 € | 43 002 € |
Personne seule ou couple + 2 personnes à charge | 85 384 € | 78 550 € | 57 681 € | 51 913 € |
Personne seule ou couple + 3 personnes à charge | 101 589 € | 92 989 € | 67 854 € | 61 069 € |
Personne seule ou couple + 4 personnes à charge | 114 315 € | 104 642 € | 76 472 € | 68 824 € |
Majoration par personne à charge | + 12 736 € | + 11 659 € | + 8 531 € | + 7 677 € |
Plafond par m2 de surface habitable en loi Duflot
Le montant de l’investissement ouvrant droit à une défiscalisation Duflot est plafonné. Le plafond de prix au m2 est fixé à 5500€ par m2, quel que soit le lieu de l’investissement.
Exemple : Je procède à l’acquisition d’un bien immobilier d’une valeur de 300 000 €, d’une surface de 40 m2 (loi Carrez). La base de calcul pour la réduction d’impôt n’est pas le prix d’achat mais 40 m2 x 5500 € soit 220 000 €.
Le plafond du prix au m2 en loi Duflot a pour objectif de maîtriser de façon indirecte l’augmentation excessive du prix de l’immobilier dans le neuf. Cette mesure permet, sur le long terme, de sécuriser l’investissement en assurant une croissance progressive du marché de l’immobilier.
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