Plafonds loi Duflot : Loyer, prix et ressources des locataires

Il existe des plafonds de loyers Duflot, des plafonds de prix au m2 et des plafonds de ressources des locataires dans la loi Duflot. Il s’agit de respecter ces plafonds et de sélectionner un investissement adapté.

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Plafonds de loyers en loi Duflot

Plafonds de loyers 2014 en loi Duflot exprimés par m2 variable en fonction de la surface du logement :

Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Loyer Duflot 16,52 € 12,27 € 9,88 € 8,59 €

Le plafond de loyer est soumis à un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante: 0,7 + 19/S (S étant la surface du logement).
Le résultat ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Ce coefficient permet de tenir compte de la réalité du marché locatif, le loyer étant dégressif en fonction de la surface du logement.

Exemple : Je procède à l’acquisition d’un logement neuf de 90 m²,situé en zone B1 : le plafond au m² sera de 9,00 € (détail du calcul : 9,88 x (0,7 + 19/90) = 9,00).
Pour un logement neuf de 35 m² situé en zone B1, le plafond au m² sera de 11,85 €.
Le coefficient multiplicateur calculé dans ce cas étant  1,24 (obtenu par 0,7 + 19/35), on prend en compte le coefficient 1,2 (soit 9,88 x 1,2 = 11,85).

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Plafonds de ressources des locataires en loi Duflot


Plafonds de revenus des locataires à respecter :

Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule   36 502 € 36 502 € 29 751 € 26 776 €
Couple   54 554 € 54 554 € 39 731 € 35 757 €
Personne seule ou couple + 1 personne à charge   71 515 € 65 579 € 47 780 € 43 002 €
Personne seule ou couple + 2 personnes à charge   85 384 € 78 550 € 57 681 € 51 913 €
Personne seule ou couple + 3 personnes à charge 101 589 € 92 989 € 67 854 € 61 069 €
Personne seule ou couple + 4 personnes à charge 114 315 € 104 642 € 76 472 € 68 824 €
Majoration par personne à charge + 12 736 € + 11 659 € + 8 531 € + 7 677 €

Plafond par m2 de surface habitable en loi Duflot


Le montant de l’investissement ouvrant droit à une défiscalisation Duflot est plafonné. Le plafond de prix au m2 est fixé à 5500€ par m2, quel que soit le lieu de l’investissement.

Exemple : Je procède à l’acquisition d’un bien immobilier d’une valeur de 300 000 €, d’une surface de 40 m2 (loi Carrez). La base de calcul pour la réduction d’impôt n’est pas le prix d’achat mais 40 m2 x 5500 € soit 220 000 €.

Le plafond du prix au m2  en loi Duflot a pour objectif de maîtriser de façon indirecte l’augmentation excessive du prix de l’immobilier dans le neuf. Cette mesure permet, sur le long terme, de sécuriser l’investissement en assurant une croissance progressive du marché de l’immobilier.

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