A compter du 1er Septembre, la loi Duflot est remplacé par la LOI PINEL.
Les conditions de constructions pour un bien immobilier loi Pinel sont les mêmes que pour la loi Duflot.
Le bien immobilier loi Duflot doit être neuf ou en état futur d’achèvement.
Est considéré comme neuf, un logement n’ayant jamais été habité.
La loi Duflot n’est pas applicable sur les immeubles classés, ou inscrits au titre des monuments historiques ou encore ayant fait l’objet d’un agrément ministériel ou enfin reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine.
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> Etre conseillé pour profiter de la loi Duflot 2014
Performance énergétique du bien immobilier loi Duflot
Immobilier Loi duflot BBC
Le bien immobilier Duflot doit respecter un niveau de performance énergétique globale.
La réglementation thermique actuelle correspond à la norme RT2012 ou label BBC 2015. Le label BBC 2015 permet à l’investisseur de s’assurer qu’il acquiert un logement à haute performance énergétique.
Un logement Duflot BBC 2015 présente une faible consommation énergétique. Il s’inscrit donc à la fois dans une démarche de développement durable, ainsi que de diminution des coûts quotidiens des ménages (baisse significative des charges du locataire). Cette labellisation BBC 2015 est donc un atout aussi bien pour la location du logement que pour sa potentielle revente.
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Zones éligibles pour un bien immobilier loi Duflot
Pour être éligible à la loi Duflot, le bien immobilier doit se situer dans une ville classée parmi les zones suivantes :
Retrouvez la liste des villes éligibles à la loi Duflot : Zone loi duflot
Zone A , A bis
Cette zone correspond aux villes de la région Ile de France, du Pays de Gex, de la région Provence Alpes Cote d’Azur… Cette zone regroupe les villes où le prix du m2 est élevé.
> Programmes éligibles en Zone A et Abis
Zone B1
Cette zone rassemble toutes les grandes villes de France ainsi que leurs proches couronnes.
> Programmes éligibles en Zone B1
Zone B2 (selon décret)
La loi Duflot s’applique dans les communes situées en zone B2 sans décret et ce jusqu’au 30 juin 2013. Il s’agit des villes moyennes.
A partir du 1er Juillet 2013 une nouvelle liste est publié :
> Villes Zone B2 Duflot
> Programmes éligibles en Zone B2
Montant de l’immobilier en loi Duflot
Le montant de l’investissement pris en compte en loi duflot est plafonné à 300 000 € par an. Il est possible que la valeur du bien immobilier dépasse le plafond de la loi duflot : le surplus ne rentre pas dans le calcul de la réduction d’impôt.